CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES POUR LES PARTICULIERS

1. Définition

a) « Jobtimise » est une marque exploitée par Unique Corn Sàrl domiciliée à c/o Gaapex Sarl, Av. d'Ouchy 4, 1006 Lausanne - Suisse TVA : CHE-494.233.370.

b) « Souscripteur » : le bénéficiaire des prestations d’accompagnement professionnel.

c) « Période d’accompagnement » : période d’accompagnement et de coaching définie selon la formule choisie par le Souscripteur.

2. Objet

Les présentes conditions générales de service visent à définir les relations contractuelles entre Jobtimise et le Souscripteur. Ces conditions sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par Jobtimise par le biais d’internet.

La souscription à toute offre proposée par Jobtimise implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.

3. Tarifs

Jobtimise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment durant l'année. Les prix indiqués sur les supports publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription et en Euros. Tout changement de taux de la TVA pourra être répercuté sur le tarif des prestations.

Dès la souscription à un service Jobtimise (à réception du paiement en ligne ou du virement bancaire), les tarifs ne peuvent plus être modifiés et Jobtimise ne peut demander rétroactivement un montant supplémentaire pour quelque motif que ce soit.

4. Modalités d’inscription

Le Souscripteur doit obligatoirement s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription destiné à cet effet sur le site www.jobtimise.com ou en complétant le document PDF. Aucune préinscription ne peut être effectuée par téléphone ou fax. Le formulaire peut être renvoyé en format numérique (format .pdf signé ou scan de la copie originale signée manuellement) par email.

Dans un délai de huit jours à compter de cette préinscription, le Souscripteur recevra par courrier électronique toutes les informations nécessaires.

L’inscription ne sera réputée définitive qu’à compter de la réception du paiement.

5. Paiement

Le Souscripteur paie en ligne ou par virement bancaire la formule choisie parmi les offres suivantes :

Pack Découverte : 500€ pour 12 heures d’accompagnement (dont 2 heures en coaching individuel à distance), payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Pack Orientation : 750€ pour 22 heures d’accompagnement (dont 3 heures en coaching individuel à distance), payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Pack Bilan de Compétences : 950€ pour 44 heures d’accompagnement (dont 4 heures en coaching individuel à distance), payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Pack Recherche d'Emploi : 950€ pour 50 heures d’accompagnement (dont 4 heures en coaching individuel à distance), payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Pack Bilan de Compétences et Recherche d'Emploi : 1750€ pour 52 heures d’accompagnement (dont 6 heures en coaching individuel à distance), payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Pack Accompagnement Reconversion : 2500€ pour 55 heures d’accompagnement (dont 10 heures en coaching individuel à distance), payable en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

6. Délai de rétractation

Le Souscripteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs après le paiement de l’inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l'exécution a déjà commencé.

7. Conditions d’annulation

Toute inscription devenue définitive peut faire l’objet d’une annulation sous réserve qu’aucune prestation n’ait déjà été fournie par Jobtimise (incluant l’accès aux matériels pédagogiques, les séances de coaching et les échanges téléphoniques avec les formateurs).

Cette annulation doit être portée à la connaissance de Jobtimise par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au minimum cinq (5) jours avant la date de début de la formation.

En cas d’annulation motivée par la force majeure ou validée au préalable par l’administration de Jobtimise, le remboursement sera effectué au prorata des prestations déjà fournies.

8. Matériel pédagogique

Sauf disposition contraire, tout matériel mis à disposition du Souscripteur dans le cadre des prestations effectuées par Jobtimise demeure la propriété de Jobtimise.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet Jobtimise sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Jobtimise. Il est interdit de les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord explicite de Jobtimise.

10. Données à caractère personnel

En acceptant le Contrat, le Souscripteur consent à ce que Jobtimise collecte, sur une base légale, des données à caractère personnel le concernant nécessaire à l’exécution du Contrat telle que notamment : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, Curriculum Vitae, statut professionnel. Jobtimise s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces sauf accord express du Souscripteur.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit suisse. En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Service, le Souscripteur et Jobtimise s’engagent à se rapprocher pour parvenir à une solution amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la juridiction suisse compétente.

12. Règles de bonne conduite

Le Souscripteur s’engage au respect des consignes du personnel de l’entreprise, des intervenants aux stages, des coachs, des locaux et du matériel mis à leur disposition, ainsi que les horaires prévus par l’emploi du temps. Tout manquement grave ou répété à ces impératifs peut entraîner l’annulation du Contrat.